Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'application SpiritVerse
Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 1er août 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile SpiritVerse, éditée par W-Technologies, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 943 268 136 00018, dont le siège est situé au 50 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, France.
SpiritVerse est une application destinée à favoriser la découverte de communautés chrétiennes, la croissance spirituelle et les échanges entre utilisateurs au travers de fonctionnalités telles que des quiz bibliques, des défis quotidiens, un annuaire d'églises et de communautés, ainsi que d'autres services proposés par l'éditeur.
Toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 — Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
- Application : désigne l'application mobile SpiritVerse.
- Éditeur : désigne W-Technologies, propriétaire et exploitant de l'application.
- Utilisateur : toute personne physique utilisant l'application, avec ou sans création d'un compte.
- Compte : espace personnel créé par un utilisateur afin d'accéder à certaines fonctionnalités.
- Contenu : tout texte, photographie, commentaire, image, vidéo, fichier, message ou autre élément publié dans l'application.
- Communauté : groupe chrétien, église ou organisation religieuse référencée ou créée dans SpiritVerse.
- Services : ensemble des fonctionnalités proposées par SpiritVerse.
Article 2 — Objet de l'application
SpiritVerse a pour objectif de permettre aux utilisateurs de :
- découvrir des communautés chrétiennes et des églises proches de leur localisation ;
- participer à des quiz bibliques individuels ou multijoueurs ;
- relever des défis quotidiens favorisant la croissance spirituelle ;
- consulter des contenus publiés dans l'application ;
- échanger dans le respect des présentes CGU lorsque certaines fonctionnalités le permettent ;
- accéder à des services gratuits ou payants proposés par l'éditeur.
SpiritVerse constitue un outil d'accompagnement spirituel et communautaire. L'application ne représente officiellement aucune confession, dénomination ou organisation religieuse particulière, sauf mention expresse.
Article 3 — Acceptation des CGU
L'accès à SpiritVerse est subordonné à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes CGU ;
- les comprendre ;
- les accepter intégralement.
En cas de refus des présentes CGU, l'utilisateur ne peut pas utiliser les services nécessitant un compte.
Article 4 — Conditions d'accès
L'accès à l'application est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément au droit français.
Les mineurs peuvent utiliser SpiritVerse sous la responsabilité de leurs représentants légaux lorsque la législation applicable l'exige.
L'éditeur se réserve le droit de demander toute information permettant de vérifier l'identité ou l'âge d'un utilisateur lorsque cela est nécessaire.
Article 5 — Création du compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui jusqu'à preuve contraire.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du compte, l'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'éditeur.
Article 6 — Services gratuits et Premium
SpiritVerse propose :
- des fonctionnalités gratuites accessibles à tous les utilisateurs ;
- des fonctionnalités Premium accessibles uniquement après souscription d'un abonnement.
Les modalités financières des abonnements Premium sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
L'éditeur demeure libre de faire évoluer les fonctionnalités gratuites ou Premium afin d'améliorer le service.
Article 7 — Disponibilité du service
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de l'application.
Toutefois, SpiritVerse fonctionne selon une obligation de moyens.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des incidents techniques ;
- des événements indépendants de la volonté de l'éditeur.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en raison d'une indisponibilité temporaire du service.
Article 8 — Évolution de l'application
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment :
- les fonctionnalités ;
- l'interface ;
- les services proposés ;
- les conditions d'accès ;
- les présentes CGU.
Les modifications importantes feront l'objet d'une information appropriée auprès des utilisateurs avant leur entrée en vigueur lorsque la réglementation applicable l'exige.
Article 9 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser SpiritVerse de manière loyale, responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur.
À ce titre, il s'interdit notamment :
- de publier des contenus contraires à la loi ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation ;
- d'utiliser l'application à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illicites ;
- de tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement de l'application ;
- de contourner les mesures techniques de protection mises en place par l'éditeur ;
- de diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du service.
L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie et des conséquences de leur diffusion.
Article 10 — Charte de bonne conduite
SpiritVerse est une plateforme destinée à favoriser la croissance spirituelle, le respect et la bienveillance entre ses utilisateurs.
Chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, quelles que soient leurs convictions, leur origine, leur nationalité ou leur appartenance confessionnelle.
Sont notamment interdits :
- les insultes ;
- les menaces ;
- le harcèlement ;
- les propos diffamatoires ;
- les contenus discriminatoires ;
- les discours haineux ;
- les appels à la violence ;
- les contenus pornographiques ou à caractère sexuel ;
- les contenus faisant l'apologie d'activités illégales.
L'éditeur pourra supprimer sans préavis tout contenu contraire à la présente charte.
Article 11 — Communautés et églises
SpiritVerse permet de référencer des communautés chrétiennes, des églises ou des groupes de prière.
Chaque responsable d'une communauté garantit disposer des droits nécessaires pour publier les informations concernant celle-ci.
Les informations publiées doivent être exactes, sincères et régulièrement mises à jour.
L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'authenticité, ni la qualité des informations communiquées par les communautés référencées.
Le référencement d'une communauté dans SpiritVerse ne constitue pas une approbation officielle par l'éditeur.
Article 12 — Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient.
En publiant un contenu dans SpiritVerse, l'utilisateur accorde gratuitement à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de publication du contenu, afin de :
- l'héberger ;
- le reproduire ;
- le représenter ;
- l'afficher dans l'application ;
- l'adapter aux contraintes techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Cette licence prend fin lors de la suppression définitive du contenu, sous réserve des obligations légales de conservation.
Article 13 — Modération des contenus
Afin d'assurer un environnement sécurisé et respectueux, l'éditeur peut procéder à une modération :
- automatique ;
- humaine ;
- ou mixte.
L'éditeur peut notamment :
- masquer un contenu ;
- supprimer un contenu ;
- suspendre un compte ;
- restreindre certaines fonctionnalités ;
- clôturer définitivement un compte.
Ces mesures peuvent être prises lorsqu'un contenu contrevient aux présentes CGU ou à la législation applicable.
Article 14 — Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la loi.
Le signalement doit être effectué via les fonctionnalités prévues dans l'application.
Chaque signalement fait l'objet d'un examen dans un délai raisonnable.
Les signalements manifestement abusifs ou effectués de mauvaise foi peuvent entraîner des sanctions à l'encontre de leur auteur.
Article 15 — Suspension et résiliation du compte
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, sans indemnité, notamment en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- de fraude ;
- d'usurpation d'identité ;
- d'activité illégale ;
- de publication répétée de contenus interdits ;
- d'atteinte au fonctionnement de l'application.
Sauf urgence ou obligation légale, l'utilisateur est informé de la mesure prise et peut présenter ses observations.
La suppression du compte entraîne la perte de l'accès aux services associés, sous réserve des données devant être conservées en vertu de la loi.
Article 16 — Protection des mineurs
SpiritVerse veille à préserver un environnement respectueux des mineurs.
Tout contenu susceptible de porter atteinte à leur sécurité ou à leur développement est strictement interdit.
L'éditeur se réserve le droit de coopérer avec les autorités compétentes en cas de suspicion d'infraction impliquant un mineur.
Article 17 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant SpiritVerse, notamment :
- le nom SpiritVerse ;
- le logo ;
- les graphismes ;
- l'interface ;
- les bases de données ;
- les textes ;
- les quiz ;
- les défis quotidiens ;
- les développements logiciels ;
- les éléments sonores ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Article 18 — Licence d'utilisation
L'éditeur concède à chaque utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant uniquement d'utiliser SpiritVerse conformément aux présentes CGU.
Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
Toute utilisation en dehors du cadre prévu est interdite.
Article 19 — Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de SpiritVerse.
Toutefois, l'éditeur est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit pas que l'application sera accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable notamment :
- d'une interruption temporaire des services ;
- d'une défaillance des réseaux de télécommunication ou d'Internet ;
- d'un dysfonctionnement imputable au terminal ou au système d'exploitation de l'utilisateur ;
- d'un cas de force majeure ;
- d'un acte ou d'une omission d'un tiers.
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 20 — Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable :
- des informations qu'il communique ;
- des contenus qu'il publie ;
- de l'utilisation de son compte ;
- des conséquences de ses échanges avec d'autres utilisateurs ou avec des communautés référencées.
L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation, action, condamnation ou dommage résultant d'une violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable.
Article 21 — Absence de garantie spirituelle
SpiritVerse est un outil numérique destiné à favoriser la découverte de communautés chrétiennes, la participation à des activités bibliques et l'encouragement à la vie spirituelle.
L'application ne garantit aucun résultat spirituel, religieux, moral, psychologique ou personnel.
Les contenus proposés ont une vocation informative, éducative et communautaire.
Chaque utilisateur demeure libre de ses convictions, de ses pratiques religieuses et de ses choix personnels.
Article 22 — Exactitude des informations
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations diffusées dans SpiritVerse à jour.
Toutefois, les informations publiées par les utilisateurs, les responsables de communautés ou les tiers demeurent sous leur entière responsabilité.
L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité permanente de ces informations.
Article 23 — Liens vers des services tiers
SpiritVerse peut contenir des liens vers des sites Internet, plateformes, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.
Ces services sont indépendants de SpiritVerse.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant :
- leur disponibilité ;
- leur sécurité ;
- leur politique de confidentialité ;
- leur contenu.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions propres à chaque service tiers.
Article 24 — Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données, les comptes utilisateurs et les infrastructures de SpiritVerse.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Chaque utilisateur s'engage à :
- protéger ses identifiants de connexion ;
- utiliser un mot de passe robuste ;
- maintenir son appareil à jour ;
- signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.
Article 25 — Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
- à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de SpiritVerse, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 26 — Cookies et traceurs
SpiritVerse peut utiliser des cookies, des identifiants publicitaires ou d'autres technologies similaires afin :
- d'assurer le fonctionnement de l'application ;
- de mesurer son audience ;
- d'améliorer l'expérience utilisateur ;
- de proposer certaines fonctionnalités.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique Cookies.
Article 27 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Pendant la durée du cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues.
Article 28 — Évolution des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin notamment :
- de se conformer à une évolution législative ou réglementaire ;
- d'améliorer les services ;
- d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
- de renforcer la sécurité.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes avant leur entrée en vigueur lorsque la loi l'impose.
La poursuite de l'utilisation de SpiritVerse après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 29 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
Les dispositions impératives du droit de la consommation applicables aux utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne demeurent applicables lorsque la loi l'impose.
Article 30 — Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français et européen.
Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation, avant toute action judiciaire.
Article 31 — Dispositions spécifiques aux applications mobiles
L'application SpiritVerse peut être distribuée par des plateformes telles que l'App Store d'Apple ou Google Play.
L'utilisateur reconnaît que ces plateformes ne sont pas parties aux présentes CGU et ne sont responsables ni du fonctionnement de SpiritVerse, ni de son contenu.
Toute réclamation relative à l'application doit être adressée directement à l'éditeur.
Les conditions d'utilisation propres aux plateformes de téléchargement demeurent applicables en complément des présentes CGU.
Article 32 — Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication dans l'application.
Elles demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation de SpiritVerse.
En cas de nullité d'une clause, les autres dispositions conservent leur pleine validité et continuent de produire leurs effets.